16 ORG-0001 REGION ILE-DE-FRANCE Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 237 500 079 00312 Ile-de-France Construction Durable, mandataire 0183653700 a.autechaud@idf-constructiondurable.fr ORG-0002 ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 562 130 666 00075 Andéol AUTECHAUD, Responsable d'opérations 0183653700 a.autechaud@idf-constructiondurable.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 00609413-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bc424daa-c3d0-430d-aab6-f5ec5c916831 63d21c81-da3f-4a15-9bb1-2d1c10ce3fd0 2026-09-02+02:00 15:38:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document neg-w-call false 2600751 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse services Informations relatives aux Questions/Réponses : Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute modification du DCE interviendra au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avec la date limite de remise des offres. 66510000 Gonesse 95500 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2600751 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none Le marché en phase offre comporte des critères et des clauses environnementaux visant à prendre en compte les enjeux de développement durable dans l'exécution du marché. performance no required allowed https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true allowed true true 2026-10-05+02:00 16:00:00+02:00 true 3 3 false none none 2600751 Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse services 66510000 Gonesse 95500 FR108 FRA 10 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.