20 https://v2.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Antibes Juan-les-pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00609638-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 246a2534-721d-46f1-b8b7-e652ce002039 6738d335-15c6-4de5-9b10-4a0b7cae6b9d 2026-09-03Z 11:02:01Z 01 32014L0024 cn-social FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.3, R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique open 26A086 Prestations d'enseignement d'activités nautiques Prestations d'enseignement d'activités nautiques services environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P. Les critères et modalités de jugement des offres, le contenu de l’offre ainsi que les modalités de négociation imposées par le pouvoir adjudicateur sont précisés dans le règlement de la consultation. Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats suivants : - POUR LES ACTIVITES EN TEMPS SCOLAIRE, qualification conforme à l’annexe 5 de la circulaire n 99-136 du 21/09/99 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du B.O. hors-série n 7 du 23 septembre 1999 - POUR LES ACTIVITES HORS TEMPS SCOLAIRE, diplôme, titre ou certificat de qualification conforme aux articles L.212-1, A.212-1-1 et annexe II-1 du Code du Sport 750000 163500 92600000 80413000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Financement sur les crédits ouverts au budget epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Se référer au règlement de la consultation per-exa 40 price Prix Se référer au règlement de la consultation per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Se référer au règlement de la consultation www.marches-securises.fr 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26A086 Prestations d'enseignement d'activités nautiques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations d’enseignement d’activités nautiques (voile, kayak, catamaran, standup paddle etc..) durant le temps scolaire et hors temps scolaire services 750000 163500 92600000 80413000 36 L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029 2