609732-2026 - Competition
France – Cargo handling and storage services – Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux
OJ S 171/2026 04/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Email: mp_achats@saintdenis.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an
Procedure identifier: 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5
Internal identifier: 202603301606
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d'offres
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Additional classification (cpv): 90910000 Cleaning services, 63120000 Storage and warehousing services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis 93200 
Town: Commune nouvelle de Saint-Denis
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux
Description: Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Additional classification (cpv): 63120000 Storage and warehousing services
Options: 
Description of the options: Non autorisées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la commune de Saint-Denis  
Town: Commune nouvelle de Saint-Denis
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Insertion de Critère environnemental et clause environnementale et sociale
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Total devis type - 40%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux
Description: Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90900000 Cleaning and sanitation services
Options: 
Description of the options: Non autorisées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la commune de Saint-Denis  
Town: Saint-Denis
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Total Devis type 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville
Description: Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 63100000 Cargo handling and storage services
Additional classification (cpv): 63120000 Storage and warehousing services
Options: 
Description of the options: Non autorisées
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Sur le territoire de la commune de Saint-Denis  
Town: Saint-Denis
Postcode: 93200
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Measures for ensuring quality
Description of selection criterion: 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Total devis type - 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion: 
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion: 
Type: Quality
Description: Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://www.maximilien.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.maximilien.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMUNE DE SAINT-DENIS
Registration number: 929 939 411 00013
Department: Seine-Saint-Denis
Postal address: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Town: SAINT-DENIS CEDEX
Postcode: 93205
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Service de la Commande publique
Email: mp_achats@saintdenis.fr
Telephone: 0149336666
Buyer profile: https://marches.maximilien.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 130 006 869 00015
Department: Seine-St-Denis
Postal address: 7 Rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 01 49 20 20 00
Internet address: www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Information exchange endpoint (URL): www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: fa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/09/2026 17:48:50 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 609732-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026