16 ORG-0001 COMMUNE DE SAINT-DENIS 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269 Seine-Saint-Denis SAINT-DENIS CEDEX 93205 FR106 FRA 929 939 411 00013 Service de la Commande publique 0149336666 mp_achats@saintdenis.fr www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr www.montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Seine-St-Denis Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 01 49 20 20 00 00609732-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa0a4fb1-2d18-4cf7-9f01-3852a3e63d8b 37c1f0b7-22ab-4f88-80ae-1f056f5563f5 2026-09-02+02:00 17:48:50+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021 Article R2124-2 1° - Code de la commande publique L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; epo-notice exg-natl 3 3 Appel d'offres open false 202603301606 Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d’évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an services 63100000 90910000 63120000 Sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis 93200 Commune nouvelle de Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr epo-notice none Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus. performance no required not-allowed true per-exa 40 price Total devis type - 40% per-exa 50 quality 2. Valeur technique de l'offre (50 %) : Au regard du mémoire technique détaillant notamment : - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues - 20% - La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, identification des lots et des lieux de stockage, et/ou de déchetterie, gestion des délais contraints…) - 20% - La gestion des zones de stockage ou garde meuble (gestion des biens, des entrées et sorties, localisation, gestion de la sécurité et des relations avec les tiers…) - 10% per-exa 10 quality Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) - 10% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 Euros HT par an L'accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu'au 01er novembre2027 pour l'ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services Insertion de Critère environnemental et clause environnementale et sociale 63100000 63120000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Commune nouvelle de Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr none epo-notice performance no required not-allowed true per-exa 50 price Total Devis type 50% per-exa 40 quality 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations - 15% ; La méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel, tri et gestion des déchets, gestion des délais contraints et des conditions d'intervention…) - 15% ; Délais de réalisation des prestations (dans le respect des délais maximums fixés dans le DCE) - 10% per-exa 10 quality Performances environnementales pour l’exécution des prestations (type de produits utilisés pour le nettoyage, tri des déchets, recyclage, dons, équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 10% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services Pour ce marché, un critère environnemental et une clause environnementale et sociale seront prévus. true 90910000 90900000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an. LOT-0003 slc-abil-mgmt-qual 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales not-allowed no-eu-funds FRA https://www.maximilien.fr non-restricted-document https://www.maximilien.fr none epo-notice performance no required not-allowed true per-exa 50 price Total devis type - 50% per-exa 40 quality 2. Valeur technique de l'offre (40 %) : Au regard d'une note méthodologique détaillant notamment : Les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations attendues, méthodologie d'intervention (mesures de protection du personnel…) ; Les délais de réactivité lors des demandes de visites, des transmissions des devis, de la gestion et du suivi des commandes et des délais d'intervention per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales : Mesures mises en œuvre pour l’exécution des prestations (tri des déchets, recyclage, dons d’équipements et matériels utilisés, véhicules, traçabilité (filière éventuelle de recyclage) ...) – 5% Mesures mises en place visant à valoriser les actions de professionnalisation proposée par les candidats (formations, habilitations, certifications (CACES), accompagnement vers l'emploi durable.) – 5% https://www.maximilien.fr 4 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false none none 3 Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le lot 3 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) : sans minimum, avec un montant maximum de 800 000 Euros HT par an. L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 01er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. services 63100000 63120000 Sur le territoire de la commune de Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 4 Non autorisées 3 Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.