16 false ORG-0001 DISP Strasbourg 19 RUE EUGENE DELACROIX STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670120900015 UAMP 0367155452 dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00610087-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 edbd41aa-e569-4e68-a13c-333782b7b998 8a2bd11b-b0ed-4a19-b946-b9eb7cb2938d 2026-09-03+02:00 14:54:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 9 9 Procédure formalisée d'appel d'offre ouvert open false 26DISP67DBF12 Maintenance des équipements de cuisine - DISP Grand Est Maintenance des équipements de cuisine chaud + froid des établissements en gestion publique de la DISP Grand Est services 600000 50883000 Grand Est anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true 26DISP67DBF12 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060584&orgAcronyme=d3f epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix de l'offre per-exa 10 quality Environnemental et social ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060584&orgAcronyme=d3f ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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