16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 MAMP +33 488788800 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00610456-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c149c6cd-959d-4e57-ad8c-e67308eb4949 e00ba18d-5a9c-4017-9426-a3d988cc2bc7 2026-09-03+02:00 14:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 75260136 Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilmières de Fos-sur-Mer services 346405 991002 71800000 Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. L'estimation se décompose comme ci-suit (pour la durée totale des marchés): Lot 1 : estimation partie forfaitaire : 155 400 euros HT ; partie accord-cadre 46 795 euros HT ; montant maximum 93 590 euros HT. Lot 2 : estimation partie forfaitaire : 435 050 euros HT ; partie accord-cadre 78 695 euros HT ; montant maximum 157 390 euros HT. Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 227 350 euros HT ; partie accord-cadre 47 713 euros HT ; montant maximum 95 425 euros HT. Centre de traitement multifilières de Fos sur mer route du terminal minérial Fos-sur-Mer 13270 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Conjoint none Les candidats se présentant en groupement d’entreprises sont informés que la forme du groupement conjoint sera imposée après l’attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint ne pourra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. no performance required allowed false per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 35 quality Valeur technique : sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50% per-exa 5 quality Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 10:00:00+02:00 date prévisionnelle, séance non publique false 1 Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché. fa-wo-rc none 1 AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer services Concernant la durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage le 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois. true 93590 202195 71800000 Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer route du terminal minérial Fos-sur-mer 13270 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 71 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 35 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 % per-exa 5 quality Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 Le marché dépend également de la DSP Et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. De plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché. fa-wo-rc none 2 AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer services Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. true 157390 513745 71800000 Centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer Route du terminal minérial Fos-sur-mer 13270 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 71 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 3 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed false per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 35 quality Valeur technique : sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50% per-exa 5 quality Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 10:00:00+02:00 date prévisionnelle, séance non publique false 1 Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché. fa-wo-rc none 3 AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer services Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant la durée : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage au 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois. true 95425 275062 71800000 Centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer Route du terminal minérial Fos-sur-mer 13270 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 71