16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRADAB31E3D-D912-D8C7-A5090FB961434F62 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.acmhabitat.fr ORG-0002 ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.AntonelliCs 15590Montpellier34074FRJ13FRA41 BRAUN AlainDirecteur Général0499527500service_marches@acmhabitat.fr ORG-0003 ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 407 avenue du Prof. E.AntonelliMontpellier34074FRJ13FRADAB31E64-E67B-71DF-41928771C36898CD 0499527500service_marches@acmhabitat.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue PitotMontpellier34063FRJ13FRADAB31E77-ADD7-F8B3-92DA708D99339AFB 04675481000467547410greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret Cs 80001Marseille13282FRL04FRADAB31E89-F887-99B7-FEC96FB94795D788 0484354554catherine.pietri@paca.gouv.fr00610482-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e51192ef-ddb8-48c3-be65-4da1c0333f215d5a9ad6-6d52-4046-82a9-f70656ffb1482026-09-02+02:0017:10:02+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marches-publics.acmhabitat.frlahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document38open false2026-0054ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES D'ACM HABITATLa consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée totale des marchés: Sans Minimum/Maxi: 6.000.000,00 euro(s) HTservicesLa fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Attestation de visite obligatoire pour tous les lots. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique7731000077310000 FRJ13 FRALOT-0001 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none1Lot n°1 Agence BACVLot n°1 Agence BACVservices other7731000077310000 MontpellierMontpellier34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048LOT-0002 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none2Lot n°2 Agence BAGATELLELot n°2 Agence BAGATELLEservices other7731000077310000 MontpellierMontpellier34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048LOT-0003 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none3Lot n°3 Agence COEUR AGGLOLot n°3 Agence COEUR AGGLOservices other7731000077310000 La Métropole de Montpellier, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle MéditerranéeLa Métropole de Montpellier, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048LOT-0004 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none4Lot n°4 Agence LAS REBESLot n°4 Agence LAS REBESservices other7731000077310000 MontpellierMontpellier34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048LOT-0005 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none5Lot n°5 Agence LEMASSONLot n°5 Agence LEMASSONservices other7731000077310000 MontpellierMontpellier34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048LOT-0006 slc-stand-insDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mpLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-workLa fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé slc-stand-otherLa fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairenot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue09/2030not-allowed 7165non-restricted-documentFRAofficial https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7165 epo-notice res-wsrequired not-allowed false no performanceTous les lots sont des marchés réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés réservés per-exa10qualityPerformances en matière de protection de l'environnement per-exa40qualityValeur technique per-exa50pricePrix ORG-0003 https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71656Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). 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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-05+02:0012:00:00+02:002026-10-08+02:0014:00:00+02:00 false8fa-w-rc none8Lot n°8 Agence A.V.E.CLot n°8 Agence A.V.E.Cservices other7731000077310000 MontpellierMontpellier34000FRJ13 FRA 2027-01-01+01:0048