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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux
Description: La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Procedure identifier: 7c7a3a1b-df75-4b01-a681-d7537862d9fa
Internal identifier: 20260246
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262340 Grouting work
Additional classification (cpv): 45262340 Grouting work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes
Description: Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262340 Grouting work
Additional classification (cpv): 45232410 Sewerage work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 18/01/2027
Duration: 33 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Procédés d'exécution
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département des Hauts-de-Seine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2: Travaux d'injections de collage
Description: Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262340 Grouting work
Additional classification (cpv): 45262340 Grouting work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 18/01/2027
Duration: 33 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Procédés d'exécution
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 20/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département des Hauts-de-Seine
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 01538C2F-DB73-6BF1-9F4BB983C684A9C2
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Registration number: 67608
Postal address: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Siffredi Georges
Telephone: 0806000092
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Département des Hauts-de-Seine
Registration number: 01538CA9-C97D-ED6E-B3E5B5F7111615D2
Postal address: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies
Town: Nanterre
Postcode: 92000
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: 0806000092
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 01538CC4-BD40-E887-1E270C961FA1AD9A
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 01538CD4-DAE6-432A-958493D457115B2F
Postal address: 5, rue Leblanc
Town: Paris
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524267
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0006
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 01538CE9-EC96-F8F8-27E1305F77B57DBE
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 9d835780-7f08-4492-b6c7-456ad996ca3b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/09/2026 11:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 610490-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026