16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 01538C2F-DB73-6BF1-9F4BB983C684A9C2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 67608 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 01538CA9-C97D-ED6E-B3E5B5F7111615D2 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 01538CC4-BD40-E887-1E270C961FA1AD9A 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 01538CD4-DAE6-432A-958493D457115B2F 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 01538CE9-EC96-F8F8-27E1305F77B57DBE 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00610490-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9d835780-7f08-4492-b6c7-456ad996ca3b 7c7a3a1b-df75-4b01-a681-d7537862d9fa 2026-09-03+02:00 11:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 20260246 Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT works Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat 45262340 45262340 FR105 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Assurance responsabilité professionnelle pour les risques slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib slc-abil-qual-inst Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1867366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 quality Procédés d'exécution per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false none none 1 Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité works les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points) other other 45262340 45232410 Parc de Sceaux FR105 FRA 2027-01-18+01:00 33 LOT-0002 slc-stand-ins Assurance responsabilité professionnelle pour les risques slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-other Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib slc-abil-qual-inst Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1867366 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 quality Procédés d'exécution per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-20+02:00 10:00:00+02:00 false none none 2 Lot n°2: Travaux d'injections de collage Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit works les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points) other other 45262340 45262340 Parc de Sceaux FR105 FRA 2027-01-18+01:00 33