16 https://www.ville-bouguenais.fr/ ORG-0001 VILLE DE BOUGUENAIS 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BOUGUENAIS 44340 FRG01 FRA 21440020200013 +33 240322938 marchespublics@ville-bouguenais.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00610829-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 da8d88f7-ea21-4116-875e-a414cb8c1cd1 42afe419-2e1f-4323-8e42-e0407b0d8b2c 2026-09-02+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. Lieu d'exécution : La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés. open false 26-49 RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030. services 85312110 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1180043.html none epo-procurement-document performance Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures. not-allowed no required per-exa 50 price PRIX Prix per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ORG-0001 https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1180043.html 120 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none UNIQUE RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS Lot unique services 85312110 Bouguenais FRG01 FRA 2026-12-15+01:00 2030-05-31+02:00