610905-2026 - Competition
France – Technical inspection and testing services – Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)
OJ S 171/2026 04/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole européenne de Lille
Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)
Description: Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)
Procedure identifier: f069f9fe-274b-4d13-b2f9-5bcf69c58aa4
Internal identifier: 26EA08
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage); Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) ; Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC) et dans le cadre de mémoire technique (CMT) de chaque lot.
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie
Description: Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 € HT et d'un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). L'estimation est de 970 000 € HT.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL
Description: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 € HT et d'un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 170 000 € HT.
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées
Description: Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 75 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 100 000 € HT.
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71630000 Technical inspection and testing services
Additional classification (cpv): 71700000 Monitoring and control services
Options: 
Description of the options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Information about review deadlines: voir plus haut
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole européenne de Lille
Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole européenne de Lille
Organisation receiving requests to participate: Métropole européenne de Lille
Organisation processing tenders: Métropole européenne de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole européenne de Lille
Registration number: 20009320100081
Postal address: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Town: Lille
Postcode: 59040
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande publique
Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Telephone: +33 320216559
Internet address: https://www.lillemetropole.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 17590003400026
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Internet address: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Roles of this organisation: 
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: e58febbe-abbb-4dcb-a090-3747f5bad952  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/09/2026 11:23:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 610905-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026