1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM SERL
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description: Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
Procedure identifier: 877b86a0-f934-49ac-8b7a-453e2fed162c
Internal identifier: 03302 / ACBC OPCIC
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71521000 Construction-site supervision services
2.1.2.
Place of performance
Town: Rhône
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 250 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description: Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71521000 Construction-site supervision services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC Gratte Ciel
Town: Rhône
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 250 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - Présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T.de l’opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ; Exigence minimale : au moins 3 références de missions interchantiers de projets d’aménagement supérieurs ou équivalent à 5 hectares, comportant au minimum 3 lots. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Exigence Minimale : L’effectif de l’entreprise doit comprendre a minima 3 collaborateurs qualifiés pour assurer les missions d’OPC. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 40%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : 55 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale : 5%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judicaire de Lyon
Information about review deadlines: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM SERL
Registration number: 97989227000013
Postal address: 4 boulevard Deruelle
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0472615025
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judicaire de Lyon
Registration number: 17690111400403
Postal address: 67 Rue Servient
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: +33472607012
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: d691b8bb-96ae-4602-8789-9e32666756a9 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/09/2026 12:08:52 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 611444-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026