584ea01e-7f79-44e5-9350-26a8d11ede7c-01 Remise des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/09/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 037A3468-082A-A0BB-19B3CC34A427D972 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 52817 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 037A348A-90FE-D308-3EFC81DE770EBC30 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00611467-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 1e4d783e-598e-4b44-9037-595aa50a49b5 b0eae4ab-dcb4-49c3-941a-0f83f945d05b 2026-09-03+02:00 12:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Cet accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques), - la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA services Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre 72422000 72262000 FRD22 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1857823 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857823 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 cost Développement durable https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857823 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 538417-2026 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1857823 Conception d'expériences utilisateur et d'interfaces (UX/UI Design) et Accessibilité Numérique (RGAA) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Cet accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques), - la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA services other other 72422000 72262000 Le Département de la Seine-Maritime FRD22 FRA 2026-12-01+01:00 12 3