1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EST ENSEMBLE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble
Description: Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2
Procedure identifier: c4f084c8-7ea1-41ec-9b20-fce4408a6493
Internal identifier: 26.AO.BA.053
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot N°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiats Lot N°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur Chaque lot fera l'objet d'un marché. Type de contrat : Pour le lot n°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiat = Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces. La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Pour le lot n°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur = Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Dans le cas de non-reconduction, Est Ensemble notifie expressément sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article L 2141-13 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, Est Ensemble impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Lot 1 uniquement : Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Additional classification (cpv): 90914000 Car park cleaning services, 33700000 Personal care products, 90911300 Window-cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Important : Visites obligatoires : Pour les deux lots, les candidats devront obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées. Les conditions de visites sont les suivantes et les modalités de prise de rendez-vous sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation (RC). Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces conditions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. La lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OÙ Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 10 000 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de présentation sous la forme groupement d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter l'accord-cadre public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article. En cas de sous-traitance, les candidats peuvent également bénéficier des capacités techniques, économiques et financières de leurs sous-traitants à condition de présenter une lettre d'engagement de mise à disposition de moyens établie par la société sous-traitante. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre d'ETP par qualification) de l'opérateur économique qui sont déployés sur les sites de ses clients et l'importance de son personnel d'encadrement (en nombre d'ETP) pour chacune des trois dernières années. Une liste minimale de prestations analogues effectuées pour des opérateurs (un minimum de 5 opérateurs publics et/ou privés) au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : l'identité du client, l'année de démarrage de l'accord-cadre, le montant forfaitaire (en KE/an), et l'interlocuteur habituel. L'opérateur économique préviendra les références clients ci-dessus désignées, qu'elles seront susceptibles d'être contactées dans le cadre de la présente procédure. Déclaration indiquant les outillages, les matériels et/ou les équipements techniques dont l'opérateur économique dispose généralement pour la réalisation de prestations analogues. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Description: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Additional classification (cpv): 90914000 Car park cleaning services, 33700000 Personal care products
Options:
Description of the options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Le lot n°1 est un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces ; La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Gender equality
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST ENSEMBLE
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST ENSEMBLE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: EST ENSEMBLE
Organisation processing tenders: EST ENSEMBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Description: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Additional classification (cpv): 90911300 Window-cleaning services
Options:
Description of the options: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Pour le lot n°2 : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Gender equality
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST ENSEMBLE
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST ENSEMBLE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: EST ENSEMBLE
Organisation processing tenders: EST ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EST ENSEMBLE
Registration number: 20005787500011
Postal address: 100 avenue Gaston Roussel
Town: Romainville Cedex
Postcode: 93232
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33179645454
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil cedex
Postcode: 93100
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 0149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 3ed88de1-be82-4fa6-a4fe-3debd465ad56 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/09/2026 17:59:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 611477-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026