17 false false https://edf-powersolutions.com https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF power solutions 43 Boulevard DES BOUVETS CS 90310 Procurement Dept. Nanterre 92000 FR105 FRA 37967763600217 FR41379677636 Julien Luiz 0140902300 julien.luiz@edf-power.com https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00611655-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 aad6a87b-4ef5-4e20-aeb9-1295802b65ba 6e2750aa-23e6-472c-9a7e-300bf746731c 2026-09-02Z 13:49:09Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl Les candidats suivants ne peuvent pas soumissionner : 1) Ceux qui ont, au cours des 5 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'un des délits prévus aux articles 222-34 à 222-40, 225-41, 225-47, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-24, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-91, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-21 ou 450-1 du Code pénal français, articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts français ; 2) Ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive inscrite sur le rapport n° 2 du bureau des casier judiciaires pour l'un des délits visés aux articles L. 822-11, L. 822-13, L. 822-15, L. 823-11, L. 824-11, L. 825-11 et L. 825-12 du Code du travail français, ou pour l'un des délits prévus à l'article L. 114-61 du même Code et à l'article 225-1 du Code pénal français. 3) Ceux qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'appel d'offres est lancé, n'ont pas rempli leurs obligations relatives à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 224-21, 2º du Code du travail français ; ainsi que ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'infraction visée à l'article 131-39, 5º du Code pénal français ; 4) Ceux soumis à des procédures de liquidation judiciaire prévues à l'article L. 640-1 du Code de commerce français, les personnes dont la faillite personnelle a été prononcée en vertu des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code ou ceux soumis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce français, ainsi que ceux soumis à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux admis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce français ou à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère qui apportent la preuve qu'ils ont été autorisés à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; 5) Ceux qui n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de sécurité sociale ou n'avaient pas payé les impôts et contributions dus. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux qui, avant la date à laquelle l'entité adjudicatrice détermine l'admissibilité des candidats, n'avaient pas payé les différentes sommes dues ou fourni des garanties, mais qui avaient, sans qu'aucune mesure d'exécution ait été prise par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement, soit payé lesdites sommes, soit fourni des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement ; 6) Ceux qui ont été soumis à une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 827-24 du Code du travail français. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF power solutions, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Afin de prouver que le soumissionnaire n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 6) ci-dessus, ou dans un cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et suivants du CCP le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. Pour les situations citées au point 4) ci-dessus, le soumissionnaire doit également fournir des certificats délivrés par les autorités et organismes compétents. Ces conditions s'appliquent au soumissionnaire et à chacun des membres d'un groupe souhaitant soumissionner en tant que candidat unique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. neg-w-call false MDM - Master Data Management Request For Information Le présent appel d’offres a pour objectif de sélectionner un éditeur pour sa solution logicielle MDM, pour la configuration initiale soutenant le MVP Référentiel international sur les "sites industriels et équipements", et pour le support à l’intégrateur en interne EDF power solutions. La gestion des données de référence (RDM) devra faire partie de la solution packagée MDM (i.e."prête à l’emploi") supplies 2000000 48000000 Hauts de Seine anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Exigences dans le Questionnaire PHA false no-eu-funds not-requ false FRA DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com https://www.pha2.com epo-notice false none no performance Réponses au Questionnaire PHA not-allowed ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 FRA required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false 5 fa-wo-rc none Lot Unique MDM - Master Data Management Le présent Avis de Marché a pour objectif de sélectionner un éditeur pour sa solution logicielle MDM, pour la configuration initiale soutenant le MVP Référentiel international sur les "sites industriels et équipements", et pour le support à l’intégrateur en interne EDF power solutions. La gestion des données de référence (RDM) devra faire partie de la solution packagée MDM (i.e."prête à l’emploi") supplies 2000000 2000000 48000000 anyw-cou FRA UNKNOWN Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 5