16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NzCI6u5xXf ORG-0001 Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises Immeuble Empreinte30 quai Perrache Lyon 69002 FRK26 FRA 82765435100010 04 72 75 47 90 JMartin@arae.fr https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 0472607012 tj-lyon@justice.fr 00611954-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9a3d7852-9019-4977-914c-f2b169a3754f 63871942-0b19-497b-a117-79695878d3d9 2026-09-03+02:00 12:41:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. open false 2026_RH_05 Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises Le présent marché a pour objet d'assurer : • Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; • Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP). services 66512210 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NzCI6u5xXf epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 23:59:00+02:00 false none none 1 Lot 1 : MUTUELLE SANTE Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative. services 66512210 anyw-cou FRA 2 2 Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an. LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NzCI6u5xXf epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 23:59:00+02:00 false none none 2 Lot 2 : PREVOYANCE Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel. services 66512210 anyw-cou FRA 2 2 Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an.