17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Adéwalé NICO +33 6 36 26 58 01 adewale.nico@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00612441-2026171/20262026-09-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 34c2b615-4bd1-46d5-a535-767d290d82fc 561db69e-0383-4971-afbf-28423269d5cb 2026-09-03Z 09:19:20Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert urttb ORG-0001 epo-notice exg-natl Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call false DHA_2026M2E21833 Fourniture des pièces détachées diverses pour la maintenance des escaliers mécaniques de la RATP La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées diverses pour la maintenance patrimoniale et courante des escaliers mécaniques. La consultation concerne la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres à commande, elle concerne la fourniture de 200 références de pièces détachées diverses pour les EM CNIM, OTIS, KONE et THYSSEN. Il s’agit d’un ou plusieurs accords-cadres à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le marché est conclu pour une durée de 60 mois ferme, à compter de la date du 1er Ordre de Livraison ou de Service (OLS) émis par la RATP. Le marché est alloti en 200 lots. Chaque référence est égale à 1 lot en phase procédure mais la contractualisation se fait par fournisseur proposant l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots faisant l'objet de son positionnement. Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire n'est prévue. Par conséquent, un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots pour lesquels il a remis l'offre économiquement la plus avantageuse, sous réserve de la conformité de sa candidature et de son offre. La RATP ne fixe donc aucun nombre minimum ni maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat supplies - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026M2E21833 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à Département M2E, Groupe Achats• LAC EM08• 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 à Département M2E, Groupe Achats• LAC EM08• 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. 9967459 42419530 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. slc-stand-to-gen Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA du candidat doit représenter au moins une virgule cinq fois (1,5) fois le montant total annuel du montant estimé par la RATP. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis. slc-abil-staff-qual Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution de ce marché public. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une présentation d’entreprise ; - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années pour une fourniture identique à l’objet du marché, indiquant le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. no-eu-funds true Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). FRA DHA_2026M2E21833 non-restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - Les prix unitaires hors taxes du présent Marché sont fermes la première année et sont révisables annuellement le premier jour du mois suivant la date de signature du Marché selon la formule indiquée dans le "Marché proprement dit" - Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. true Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et/ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. epo-notice none no performance Les droits relatifs à la propriété intellectuelle sont régis par le chapitre 2, article 11, option 2 du CCAG-FPS not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA allowed false true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lots 1 à 200 Fourniture de 200 références de pièces détachées diverses pour la maintenance patrimoniale et courante des escaliers mécaniques. Le marché est alloti en 200 lots. Chaque référence est égale à 1 lot en phase procédure mais la contractualisation se fait par fournisseur proposant l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots faisant l'objet de son positionnement. supplies 42419530 anyw-cou FRA 60 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l’article R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. 0