16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 09E83915-E343-7DAA-DAA1A4F4AB5AE95E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-coeurdegaronne.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE 12 rue Notre Dame Rieumes 31370 FRJ23 FRA 3367 PASIAN Frédéric Président 0561919496 c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr ORG-0003 communauté de communes Coeur de garonne 12 rue notre dame Rieumes 31370 FRJ23 FRA 09E8393B-D768-9922-24590B542B2F833F 0561919496 accueil@cc-coeurdegaronne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 09E8394B-A8BD-25D0-BC3E5B6E9F68F5B0 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00612856-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 84875cc1-185e-4282-abae-c47d3287afe4 2e5b7399-952c-49e2-a9c2-87bf2737fdd1 2026-09-03+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ladepeche-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT supplies Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr 30163100 09132100 09134000 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds 42314 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42314 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 35 quality valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price prix ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42314 4 Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-06+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 04:00:00+02:00 false none none F-PF-42314 Fourniture de carburants en station-service au moyen de cartes accréditives Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT supplies 30163100 09132100 09134000 12 rue notre dame Rieumes 31370 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois