20 false https://www.monuments-nationaux.fr/ ORG-0001 CMN Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully PARIS 75004 FR101 62 rue Saint Antoine FRA 180 046 013 00017 Pôle Achat public - Département des Affaires Juridiques et Immobilières +33144612260 marches-publics@monuments-nationaux.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss Sous-direction de la commande publique Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 00613212-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e1e81e2-0095-47d0-995b-7295ca4e390c f4ad621f-3412-4265-ba96-d614a49b1025 2026-09-04+02:00 10:52:04.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services relevant des services sociaux et autres services spécifiques open 26-856-182 Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation. services Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. À compter de cette date et jusqu’au 25 mars 2027 inclus, le marché est exécuté dans le cadre de la phase de préexploitation définie à l’article 2.9 du présent CCAP. Les prestations opérationnelles relevant de la part forfaitaire, impliquant notamment la présence effective des personnels du Titulaire sur le site dans les conditions prévues au CCTP, débutent le 26 mars 2027. 79713000 Les prestations objet du présent marché entrent dans le champ des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, sous réserve que les conditions prévues par ces dispositions soient réunies pour les salariés concernés. Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts Villers-Cotterêts 02600 FRE21 FRA LOT-0001 not-allowed true epo-procurement-document none none no performance Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document. required true ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA 2026-10-16+02:00 14:00:00.000+02:00 1 buyer-categories fa-wo-rc 26-856-182 Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté services En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire. true 400000 4700000 79713000 Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts 1 Place Aristide Briand Villers-Cotterêts 02600 FRE21 FRA Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. 3 La durée d’exécution des prestations opérationnelles de la part forfaitaire est fixée à douze (12) mois à compter du 26 mars 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.