5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77110000 Services incidental to agricultural production
5.1.2.
Place of performance
Postal address: ZA RANCHE AUSSEE
Town: COHADE
Postcode: 43100
Country subdivision (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration end date: 31/01/2047
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Criterion:
Type: Suitability to pursue the professional activity
Name: Qualité du service rendu aux usagers respect de l'environnement et maitrise des risques sanitaires 45%
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Conditions économiques et financière set tarifaires 30%
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 27/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de la signature du contrat.Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéeJusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 "Jusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne