1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Antibes (06)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS
Description: La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.
Procedure identifier: b5f67cce-c17d-4f10-9a17-3a98001286c4
Internal identifier: COT STADE NAUTIQUE
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55000000 Hotel, restaurant and retail trade services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 210 Av. Jules Grec
Town: Antibes
Postcode: 06600
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation. L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’Occupation Temporaire. Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre. Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément. Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus. Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP)
Description: Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinées à une activité de restauration en roof top. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Il est précisé qu’une activité de restauration rapide (fast food) ne sera pas autorisée. Toute proposition en ce sens sera donc rejetée
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55000000 Hotel, restaurant and retail trade services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 210 Av. Jules Grec
Town: Antibes
Postcode: 06600
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La durée de la convention sera de 18 années à compter de l’ouverture du stade nautique
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'Antibes (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville d'Antibes (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Ville d'Antibes (06)
Organisation processing tenders: Ville d'Antibes (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE
Description: Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale)
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55000000 Hotel, restaurant and retail trade services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 210 Av. Jules Grec
Town: Antibes
Postcode: 06600
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Years
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La durée de la convention sera soit de 12 ans, soit de 18 ans, et ce à compter de l’ouverture du stade nautique
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'Antibes (06)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville d'Antibes (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Ville d'Antibes (06)
Organisation processing tenders: Ville d'Antibes (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Antibes (06)
Registration number: 21060004500012
Department: 06
Postal address: Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205
Town: Antibes Juan-les-Pins Cedex
Postcode: 06606
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 492905280
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Department: 06
Postal address: 18 Avenue des Fleurs
Town: Nice
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Telephone: +33 489978600
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Notice identifier/version: c82d65f2-e3ee-465a-9a39-e69fd4ec6af2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 03/09/2026 15:44:59 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 613459-2026
OJ S issue number: 172/2026
Publication date: 07/09/2026