466066-2026 cancel La procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général lié à une modification du besoin. La procédure sera relancée prochainement. 19 https://www.marches-securises.fr http://www.antibes-juanlespins.com ORG-0001 Ville d'Antibes (06) Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 06 Antibes Juan-les-Pins Cedex 06606 FRL03 FRA 21060004500012 +33 492905280 commandepub-passation@ville-antibes.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs 06 Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00613459-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c82d65f2-e3ee-465a-9a39-e69fd4ec6af2 b5f67cce-c17d-4f10-9a17-3a98001286c4 2026-09-03Z 15:44:59Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true COT STADE NAUTIQUE CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D'ANTIBES - 2 LOTS La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration. services La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation. L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’Occupation Temporaire. Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre. Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément. Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus. Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans les documents de la consultation false no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP) Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinées à une activité de restauration en roof top. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Il est précisé qu’une activité de restauration rapide (fast food) ne sera pas autorisée. Toute proposition en ce sens sera donc rejetée services La durée de la convention sera de 18 années à compter de l’ouverture du stade nautique 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA 18 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document Les critères d'appréciation des offres sont indiqués dans les documents de la consultation false no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 • Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés ainsi que les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. • Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) contre les clauses réglementaires du contrat. • Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence. • Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 false ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale) services La durée de la convention sera soit de 12 ans, soit de 18 ans, et ce à compter de l’ouverture du stade nautique 55000000 210 Av. Jules Grec Antibes 06600 FRL03 FRA 18