16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 36F985EB-FBDF-1D93-116A57B6807CF52A +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Conseil départemental du Val-d'Oise 2 avenue du Parc Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 78343 Cavecchi Marie-Christine Présidente 0134253030 marchescg@valdoise.fr ORG-0003 Conseil départemental du Val-d'Oise 95032 2 avenue du parc Cs20201 Cergy Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 36F9862F-D4DE-DD40-7C13A42CC3758AE6 Service Ressources - Cellule marchés 0134253398 cellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 36F98653-E758-C3BC-247C70B4231B118C 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 Cergy-Pontoise 30322 FRJ12 FRA 36F98664-99BD-4C2F-FDB8F9AB805526FC 2-4 bd de l'Hautil 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00613594-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 dea62d34-0388-44c9-ab32-4be0faabc217 91e6a722-81ef-4414-83e5-8c9da2642a87 2026-09-04+02:00 12:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 2026AO110090 Marché composite relatif aux travaux d'étanchéité et d'entretien des toitures et des toitures terrasses des bâtiments du Conseil départemental du Val d'Oise (4 lots) La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En cas de réalisation d'un entretien supplémentaire non prévu dans la DPGF, celui-ci pourra faire l'objet d'un bon de commande, sur la base du montant correspondant au premier passage figurant dans la DPGF works Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande. Pour chaque lot : - La partie forfaitaire concerne l'entretien des toitures et toitures terrasses des bâtiments. - La partie accord-cadre concerne les travaux d'étanchéité, en application des articles R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique, est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht 45261420 45261420 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 1 Lot n°1 - 2026AO11009001 Zone 1 - Sud du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 2 Lot n°2 - 2026AO11009002 Zone 2 - Ouest du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 3 Lot n°3 - 2026AO11009003 Zone 3 - Nord et Centre du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Le marché est susceptible d'être renouvelé dans 4 ans allowed 1868017 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868017 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868017 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Val d'Oise false none none 4 Lot n°4 - 2026AO11009004 Zone 4 - Est du Département du Val d'Oise works other 45261420 45261420 L'ensemble du Département du Val d'Oise FR108 FRA 2026-12-17+01:00 12 3 Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par courrier via la plateforme avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur