004ce763-5b0e-47d3-a0fd-eb06e3d93cf2-01 cor-buy La date de remise des offres initialement prévue au 30 septembre 2026 est remplacée par la date du 20 octobre 2026. Les autres mentions demeurent inchangées. 16 ORG-0001 Ville de TREGUNC TREGUNC 29910 FRH02 FRA 21290293600013 Service commun de la commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 3002928300012 ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradmin.fr 00613931-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e470789e-b3bc-4f4f-9fb3-aca6e12cd045 09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068 2026-09-04+02:00 08:15:57+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 2 2 true open false 26-24-05 SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile services Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation 66510000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 24-26-05 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no required not-allowed true quality Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant d'être pondérée à 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) price Critère prix sur 45 points quality Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurances dommages aux biens et risques annexes Assurances dommages aux biens et risques annexes services 66515000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds FRA 24-26-05 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none performance no required not-allowed true quality Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, avant pondération sur 50 points, dont les sous-critères sont les suivants : Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) price Critère prix sur 45 points quality Critère de performances environnementales noté sur 10 points, avant d'être pondéré sur 5 points et dont les sous critères sont les suivants : Gestion du contrat (5) Prévention et limitation environnementale (5) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false none none Assurance responsabilité civile et risques annexes Assurance responsabilité civile et risques annexes services 66516000 TREGUNC 29910 FRH02 FRA 48