16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA09EE0ECF-BD3F-8805-35D3C2C0B34C60CA +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.cristal-habitat.fr/ ORG-0002 Cristal Habitat 1 Place Du ForumChambéry Cédex73000FRK27FRA55721 BEAUJOLIN LucasDirecteur Général0479718844correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de JusticeChambery73000FRK27FRA09EE0EF3-E733-2C11-685FE33B0A04BDDC 0479336009tgi-chambery@justice.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Chambéry 9, Place du Palais de JusticeChambery73000FRK27FRA09EE0F13-C842-6BDC-90F318C3916710A0 0479336009tgi-chambery@justice.fr00614112-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 83e57854-6859-452a-8c08-504dd92c82dad30484c3-5844-42a7-b168-8d2ac2ae37c42026-09-03+02:0015:10:42+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://agysoft.marches-publics.infobody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseDRH/PERO/2026Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITATCe marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »servicesPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/16700006652200066522000 FRK27 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundsfalse 1867726non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867726 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no performanceLa consultation est réservée aux organismes gestionnaires de l'épargne retraite objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance enregistrés à l'ORIAS peuvent également présenter leur candidature en complément de ces organismes de gestion de fonds, sans pouvoir se présenter seuls per-exa45qualityPartie technique per-exa55pricePartie Financière https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18677264 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-27+01:0012:00:00+01:002026-10-28+01:0012:30:00+01:00Chambéry false none noneS-PF-1867726Marché Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) pour l'ensemble du personnel de CRISTAL HABITATCe marché s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, codifiées aux articles L. 224-1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles L. 901-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale pour la transposition des droits issus des anciens contrats « article 83 »services16700006652200066522000 1 place du ForumChambery73000FRK27 FRA 2027-01-01+01:002027-12-31+01:00 7 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement sept (7) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans, soit une date de fin maximale du marché le 31 décembre 2034