16 ORG-0001 Ademe 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 0493956845 laurence.passeniers@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6,allée de l'Ile Gloriette CS24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 1744005100010 +33 255101002 00614114-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cae4b4a9-574c-46e5-869a-fe5031cb9db8 de6910b6-a1a6-4f5c-9a3e-3d4bff67135c 2026-09-04+02:00 09:38:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Critères annoncés dans le dossier de consultations des entreprises. Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R2161-5 du code de la commande publique open false 2026MA000205 Etude Marchés et emplois concourant à la transition énergétique pour les éditions 2027 2028 et 2029 Dresser un état des lieux des marchés et emplois concourant à la transition énergétique en France et mettre en perspective les évolutions constatées depuis 2006 avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et /ou de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). services 71241000 La durée de ce marché est de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois. anyw LOT-0001 slc-stand-other Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3042074&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3042074&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2026MA000205 Etude Marchés et emplois concourant à la transition énergétique pour les éditions 2027 2028 et 2029 Dresser un état des lieux des marchés et emplois concourant à la transition énergétique en France et mettre en perspective les évolutions constatées depuis 2006 avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et /ou de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). services La durée de ce marché est de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois. 71241000 anyw 2027-01-18+02:00 2030-01-18+02:00