16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I ORG-0001 Mairie de Niort (Service marchés publics) 1 place martin bastard CS 58755 Niort cedex 79027 FRI33 FRA 21790191700013 Service marchés publics 0549787980 marchespublics@mairie-niort.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, CS 80541 Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Poitiers Poitiers 86020 FRI34 FRA 178600 Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers - Instance chargée des recours 05497607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 00614130-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b08c2a4a-afff-4384-8e08-88fe66841a0d 3b42889e-2a03-4f6f-a152-2b1d4b8d6cb1 2026-09-04+02:00 09:00:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true open false DCPL26-60 Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. services 366666 0.00 50118110 Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Niort 79000 FRI33 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I epo-notice none performance no required not-allowed cost Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I 3 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. services true 366666 0 50118110 Niort 79000 FRI33 FRA 2026-11-27+02:00 2 1