16 ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON - BP 42 BP 42 83 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 section espaces verts +33 422426108 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine 83 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 00614170-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ef4d7d70-92d9-4b38-abb0-96b0fcff4cff 145b0b86-3023-4639-a5f5-d05a6b8c53a1 2026-09-04+02:00 13:38:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande. open false DAF_2026_000715 Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille. Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune. services l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues 88000 60100000 La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat, …). les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le candidat doit être détenteur de l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier sous peine de voir sa candidature éliminée. BCRM Toulon La Ciotat 13600 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000715 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055294?orgAcronyme=g7h Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed price le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-14+02:00 11:00:00.000+02:00 false 15 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_000715 Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille. Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune. services En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues true 160000 88000 60100000 La Ciotat 13600 FRL04 FRA 12 3 L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites.