20 ORG-0001 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA 24020046900098 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0005 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr ORG-0006 Communauté de Communes Pays de la Serre 1 rue des Telliers CRECY-SUR-SERRE 02270 FRE21 FRA FRE2102270 0323807722 sophie.motreff@paysdelaserre.fr 00614253-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7430c10b-1bb6-4fda-a235-180759319ee0 a9ade360-3146-4c76-bc2c-6e2b8440d2a9 2026-09-03+01:00 15:01:22+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d'exclusion purement nationaux Marché public de services passé en procédure adaptée (MAPA) selon l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 1. Objet et forme du marché Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, mercredis récréatifs et accueils de loisirs de la Communauté de communes du Pays de la Serre. Marché ordinaire à prix unitaires. Variantes non autorisées. Marché non alloti (art. L. 2113-1 du CCP) : le faible volume des accueils de loisirs (15,06 %) entraînerait un surcoût logistique disproportionné en cas de lotissement. 2. Durée du marché Marché conclu pour une durée initiale de 1 an du 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an (jusqu'au 31/12/2028). 3. Étapes clés et calendrier Retrait du DCE : Gratuit et exclusivement par voie électronique sur https://www.xmarches.fr Visite des sites (OBLIGATOIRE) : Le mercredi 16 septembre 2026 à 9h00. Rendez-vous au restaurant scolaire, 12 rue du Faux Bail, 02250 Marle. Demandes de renseignements : Date limite fixée au vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 via https://www.xmarches.fr. Date limite de réception des offres (DLRO) : Lundi 12 octobre 2026 à 12h00. Remise électronique obligatoire sur https://www.xmarches.fr. 4. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères notés sur 100 points : Valeur technique (60 points) : Développement durable, circuits courts, emballages et transports (25 pts) Qualité des produits, origine, fraîcheur et valeurs nutritionnelles (25 pts) Moyens humains et matériels affectés (10 pts) Prix des prestations (40 points) : Basé sur le BPU (repas à 6 composantes intégrant 20 % de Bio et un repas végétarien hebdomadaire). L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de recourir à la négociation (art. R. 2123-5 du CCP). 5. Modalités de consultation L'intégralité des règles applicables figure dans le Règlement de la Consultation (RC) téléchargeable sur https://www.xmarches.fr. open 2026-003 Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre-. Fourniture, réalisation, livraison et mise en stock de repas en liaison froide aux restaurants scolaires , aux mercredis récréatifs et accueils de loisirs sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre services 55523100 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41375 ORG-0006 90 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-10-12+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique fourniture réalisation , livraison e t mise en stock de repas en liaison froide services other 55523100 12 1 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an du 01/01/2027 au 31/12/2027. Il est renouvelable une (1) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 2 ans (jusqu'au 31/12/2028). La collectivité peut décider de ne pas le reconduire sous réserve d'un préavis de deux (2) mois.