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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CHICAS GAP
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.
Procedure identifier: 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c
Internal identifier: 024-2026
Type of procedure: Competitive dialogue
Main features of the procedure: Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 45210000 Building construction work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Town: BRIANCON
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 608 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description: « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
Internal identifier: 024-2026
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 71320000 Engineering design services, 45210000 Building construction work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: BRIANCON
Postcode: 05100
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/09/2027
Duration: 75 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 13 608 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire.
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CHICAS GAP
Registration number: 260 503 479 00016
Postal address: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Town: GAP
Postcode: 05000
Country subdivision (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Country: France
Telephone: 04 92 40 28 04
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 171 300 056
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: MARSEILLE
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 04 91 13 48 13
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Critères de sélection des candidatures : Après vérification de la recevabilité des candidatures et de leur conformité aux conditions de participation, les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement candidat au regard de la nature et de la complexité du marché : 60 % ; Adéquation des capacités professionnelles et techniques, appréciées au regard de l’association des compétences proposées et des moyens humains du groupement candidat : 40 %. Les candidats devront notamment justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l’opération. Les compétences minimales attendues comprennent notamment : travaux de construction tous corps d’état ; architecture ; paysage ; bureau d’études tous corps d’état, notamment structure, électricité, CVC/plomberie et VRD ; développement durable ; ergonomie ; économie de la construction ; entretien-maintenance de production d’eau chaude sanitaire. Les candidatures devront également présenter les références et moyens permettant d’apprécier l’expérience des membres du groupement sur des opérations de complexité et d’importance comparables. À l’issue du dialogue, les offres finales seront analysées afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : Montant du coût global du marché : 25 % coût de la conception-réalisation : 80 % ; coût de l’exploitation-maintenance : 20 % ; Qualité architecturale et fonctionnelle : 30 % ; Qualité technique et environnementale : 20 % ; Cohérence du planning : 10 % ; Méthodologie d’intervention et organisation de l’équipe : 10 % ; Part d’exécution du marché global confiée à des PME et artisans : 5 %. La procédure prévoit la remise de prestations aux candidats admis au dialogue. Une indemnité maximale de 120 000 € HT par groupement est prévue pour les prestations demandées au cours de la procédure, répartie comme suit : 24 000 € HT pour le rendu du premier tour de niveau ESQ+ ; 36 000 € HT pour le rendu du deuxième tour de niveau APS ; 60 000 € HT pour la remise de l’offre finale de niveau APS+. Le versement de ces indemnités est soumis aux conditions définies dans le règlement de la consultation. Nombre de candidats admis à participer à la procédure : le nombre minimal de candidats qui seront invités à participer à la seconde étape de la procédure est fixé à 3, et le nombre maximal est également fixé à 3. Ainsi, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions de participation, 3 candidats seront admis à participer à la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. À l’issue de chacune de ces étapes, les propositions des participants pourront être examinées au regard des critères définis dans les documents de la consultation et certains participants pourront être éliminés et ne pas être admis à poursuivre la procédure. Le nombre de participants pourra ainsi être progressivement réduit jusqu’à la remise des offres finales.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Vous êtes priez de ne pas tenir compte de la date du 1er septembre 2027 apparente dans l'avis initial. Les candidatures doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. À ce stade de la procédure, aucune proposition ni offre n’est demandée. Seuls les candidats admis à participer au dialogue seront ultérieurement invités à remettre les propositions et offres prévues aux différentes étapes de la procédure. La référence de la consultation est : « EHPAD Étoile des Neiges – Briançon – MGS ».
Notice information
Notice identifier/version: 27d4ba9d-5af0-4778-80a3-45e24b0c2d2a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 13:35:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 614544-2026
OJ S issue number: 172/2026
Publication date: 07/09/2026