11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d-01 Vous êtes priez de ne pas tenir compte de la date du 1er septembre 2027 apparente dans l'avis initial. Les candidatures doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. À ce stade de la procédure, aucune proposition ni offre n’est demandée. Seuls les candidats admis à participer au dialogue seront ultérieurement invités à remettre les propositions et offres prévues aux différentes étapes de la procédure. La référence de la consultation est : « EHPAD Étoile des Neiges – Briançon – MGS ». false LOT-0001 cor-buy Critères de sélection des candidatures : Après vérification de la recevabilité des candidatures et de leur conformité aux conditions de participation, les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement candidat au regard de la nature et de la complexité du marché : 60 % ; Adéquation des capacités professionnelles et techniques, appréciées au regard de l’association des compétences proposées et des moyens humains du groupement candidat : 40 %. Les candidats devront notamment justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l’opération. Les compétences minimales attendues comprennent notamment : travaux de construction tous corps d’état ; architecture ; paysage ; bureau d’études tous corps d’état, notamment structure, électricité, CVC/plomberie et VRD ; développement durable ; ergonomie ; économie de la construction ; entretien-maintenance de production d’eau chaude sanitaire. Les candidatures devront également présenter les références et moyens permettant d’apprécier l’expérience des membres du groupement sur des opérations de complexité et d’importance comparables. À l’issue du dialogue, les offres finales seront analysées afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : Montant du coût global du marché : 25 % coût de la conception-réalisation : 80 % ; coût de l’exploitation-maintenance : 20 % ; Qualité architecturale et fonctionnelle : 30 % ; Qualité technique et environnementale : 20 % ; Cohérence du planning : 10 % ; Méthodologie d’intervention et organisation de l’équipe : 10 % ; Part d’exécution du marché global confiée à des PME et artisans : 5 %. La procédure prévoit la remise de prestations aux candidats admis au dialogue. Une indemnité maximale de 120 000 € HT par groupement est prévue pour les prestations demandées au cours de la procédure, répartie comme suit : 24 000 € HT pour le rendu du premier tour de niveau ESQ+ ; 36 000 € HT pour le rendu du deuxième tour de niveau APS ; 60 000 € HT pour la remise de l’offre finale de niveau APS+. Le versement de ces indemnités est soumis aux conditions définies dans le règlement de la consultation. Nombre de candidats admis à participer à la procédure : le nombre minimal de candidats qui seront invités à participer à la seconde étape de la procédure est fixé à 3, et le nombre maximal est également fixé à 3. Ainsi, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions de participation, 3 candidats seront admis à participer à la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. À l’issue de chacune de ces étapes, les propositions des participants pourront être examinées au regard des critères définis dans les documents de la consultation et certains participants pourront être éliminés et ne pas être admis à poursuivre la procédure. Le nombre de participants pourra ainsi être progressivement réduit jusqu’à la remise des offres finales. 16 https://www.chicas-gap.fr/ ORG-0001 CHICAS GAP 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 260 503 479 00016 04 92 40 28 04 cellulemarches@chicas-gap.fr WWW.marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00614544-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 27d4ba9d-5af0-4778-80a3-45e24b0c2d2a 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c 2026-09-04+02:00 13:35:00.751+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux. comp-dial 024-2026 MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. works Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue 13608000 45000000 71320000 45210000 50700000 BRIANCON FRL02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds par-requ false 024-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation required not-allowed false Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire. https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true false 2026-10-01+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none 024-2026 MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux. works Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. true 13608000.00 45000000 71320000 45210000 50700000 BRIANCON 05100 FRL02 FRA 2027-09-01+01:00 75 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique.