16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288 Beaune cedex 21208 FRC11 FRA 20000668200013 0380245720 marches-groupe@mairie-beaune.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 Rue d'Assas BP 61616 Dijon 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00614623-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5346b0bf-fdfa-490b-96ee-bf3dfea5745e 2e8353fd-f509-4298-9acb-d081321ab731 2026-09-03+02:00 16:56:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law exg-mis-distortion exg-mis-misrepresent exg-mis-prep-confl exg-mis-partic-confl exg-pmt 12 12 true La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1° et des articles R2124-1, R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés. open false 2026C22 Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud services Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com, référence : 2026C22. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Variantes article 2-7 : non autorisées. Les clauses sociales et environnementales sont précisées dans les pièces de la consultation. Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature sauf pour le lot 7 pour lequel la candidature sera analysée avant l'offre. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement après attribution obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. 0.00 77310000 77320000 34928400 77341000 77312000 Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1: Entretien des milieux naturels Lot 1: Entretien des milieux naturels services 0.00 77310000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 Le jour et la date d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatifs. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2: Entretien des grandes surfaces Lot 2: Entretien des grandes surfaces services 77310000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3: Entretien des abords de bâtiments et des déchèteries Lot 3: Entretien des abords de bâtiments et des déchèteries services 77310000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure limites sont données à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot 4: Entretien des terrains sportifs Lot 4: Entretien des terrains sportifs services 77314000 77320000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse obligatoire est prévue pour le lot 4 : Tonte robotisée terrain engazonné au complexe sportif de Meursault. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot 5: Petits travaux d'aménagement et plantations Lot 5: Petits travaux d'aménagement et plantations services 77310000 77315000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true htps://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot 6: Fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers Lot 6: Fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers supplies 34928400 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot 7: Elagage, abattage Lot 7: Elagage, abattage services Pour le lot 7 élagage, abattage : habilitation pour réaliser des travaux en hauteur et à proximité des lignes électriques sous peine de rejet de la candidature. 77341000 77211500 77211400 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). 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Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true https://www.achatpublic.com non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 9 Lot 9: Entretien par éco-pâturage Lot 9: Entretien par éco-pâturage services 77100000 77310000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). 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Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds true Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 12 Lot 12: Broyage de petites quantités de branches Lot 12: Broyage de petites quantités de branches services 90513000 77120000 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Beaune 21200 FRC11 FRA 2027-03-01+02:00 2031-02-28+02:00