16 http://www.angers-loire-habitat.fr ORG-0001 Angers Loire habitat 4 rue de la Rame Angers 49101 FRG02 FRA 39910686500014 0241235757 marche@angers-loire-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray NANTES 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0004 Greffe du tribunal admistratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 9208421500012 0255101002 greffe.tanantes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00615154-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 1897972c-9f9d-49b3-98d8-b1b6e49cdf33 76242348-215a-4c4f-a0a9-2d40c45e4ff8 2026-09-03Z 13:55:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com/ body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Marché formalisé comp-dial Dialogue Compétitif - Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN : L’opération concerne la rénovation énergétique d’un ensemble immobilier de 288 logements dans le cadre du NPNRU afin : - D’améliorer la performance énergétique (isolation thermique des façades et terrasses, confort d’été, raccordement au chauffage urbain d’Alter Services, …) permettant de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone - D’améliorer l’accessibilité PMR aux bâtiments et dans les logements, - D’adapter des logements avec le référentiel Sénior de l’Office - D’assurer le remplacement des composants vétustes - Une 1ère option pour la surélévation, encore à l’étude, pour la création de 18 logements supplémentaires - Une 2e option, encore à l’étude, pour la restructuration et transformation de 10 T4 en T2 seniors sur une tour ou plusieurs tours. La réhabilitation en site occupé devra s’adapter à la présence d’amiante. works L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération). Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D 243-15 du code de la sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222-5 1° du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - L’assurance responsabilité civile et décennale. Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Composition du groupement pour le projet : 25 points ; Sur 2 feuilles recto-verso, le groupement précisera : • Présentation succincte du groupement, • L’organigramme, • Ses compétences, • Le fonctionnement du groupement. 2. 3 expériences du mandataire et/ou du groupement similaire au projet de réhabilitation du groupe immobilier Quemard Blandin : 75 points soit 25 points par expérience ; sur 2 feuilles recto-verso, par expérience, le groupement précisera à chaque expérience : - Présentation générale : • Composition du groupement pour cette expérience • Type de dévolution (conception réalisation, dialogue compétitif, marché de travaux, …) • Illustrations du projet • Descriptif succinct des travaux énergétiques réalisés (valeur avant / après travaux, label atteint, …) • Détail sur le coût de l’opération (total, prix au logement, …) • Détail de travaux de restructuration de logement sur un site de logement occupé • Détail de travaux de surélévation sur un site de logement occupé • Descriptif des travaux de désamiantage (ss sct3) et/ou en présence d’amiante (ss sct4) • Descriptif des travaux réalisés dans les parties communes (sécurité incendie, embellissement, …) dans les logements, aux abords - Gestion de chantier en site occupé : • Détail sur les travaux réalisés en part propre / co-traitance / sous traitance • méthodologie sur la conduite et l’ordonnancement de chantier (gestions des phases des entreprises, ). • organisation de chantier (gestion des appros dans les parties communes et les logements, maintient de la proprété logements/parties communes/espaces extérieurs) • Installation de chantier, mesures anti-nuisance, poussières, stockage, nettoyage, gestion des flux. • Indiquer les outils de gestion utilisés pour le suivi de chantier, la conduite des OPR/Réception et la levée des réserves. - Gestion des locataires : • indiquer l’animation et la relation client avec les habitants (réunions, affichage, sms, …) • l’information du chantier (gestion des réclamations, des clés, de la permanence) • gestion d’un logement répis/tampon, transfert/déménagement des locataires, … - Recommandation du maître d’ouvrage (suivant modèle transmis) 3. Formalisme de restitution (-5 points) • Le non-respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre entrainera une pénalité de la note globale jusqu’à un retrait de 5 points Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Date limite de réception des candidatures : Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Afin de justifier des compétences requises, l’entreprise mandataire devra préciser de certifications RGE ou Qualibat requises à l’opération, à savoir : - Qualibat et certification RGE pour l’isolation des murs par l’extérieur - RGE ventilation Toutes autres certifications ou qualifications en lien avec l’opération viendra bonifier l’offre du candidat. Le candidat pourra se grouper, s’il le juge nécessaire, avec des co-traitants pour justifier des qualifications requises. Le recours à la sous-traitance ne sera pas autorisé sur ces qualifications. Le candidat dispose de la durée du dialogue compétitif pour composer son équipe et être garant de l’ensemble des qualifications et certifications demandées. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché et leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Afin d’assurer une organisation cohérente des travaux et d’éviter les situations de conflit d’intérêts ou de concurrence entre les différentes équipes candidates, il est interdit à une entreprise générale ou au mandataire d’un groupement de présenter plusieurs candidatures pour le présent marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises cotraitantes spécialisées, notamment celles intervenant dans les domaines de la façade, des lots techniques, de l’étanchéité ou de prestations spécialisées similaires, qui peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de non-respect de cette interdiction, les candidatures concernées sont traitées conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Critère environnemental : oui Clause environnementale : oui Clause d’insertion : oui Durée des travaux : précisée ultérieurement 45000000 Angers FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.achatpublic.com epo-procurement-document none no not-allowed not-allowed www.achatpublic.com ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN works Lieu d’exécution : • Groupe 0800 collectifs : 2-4-6-13bis/ter/qter-21bis/ter/qter-29bis/ter/qter square Maurice Blanchard • Groupe 0800 individuels : 7-9-11-13-15-17-19-21-13-25-27-29 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 tour : 13 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 barre : 15-17-19 square Maurice Blanchard Classification CPV : objet principal : 45000000 45000000 Angers FRG02 FRA UNKNOWN