16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 32AFA78B-9A70-38C8-71A14639119FF820 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.herault.fr ORG-0002 Conseil départemental de l'Hérault Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins Montpellier 34087 FRJ13 FRA 60338 MESQUIDA Kléber Président du Conseil départemental 0467676767 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 32AFA7AF-DAD2-95FA-16AA4FCFF718A9E6 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 32AFA7BE-DE2E-D1A9-D4071A1214B68204 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00615280-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2d15656f-568d-4881-b2b4-34299f85da66 8d1ed690-a3ad-4950-b424-d13eada32264 2026-09-04+02:00 10:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://commande-publique.herault.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SEGP03 Fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales. Il a pour objectif de permettre aux agences départementales de se fournir en enrobés à l'émulsion (enrobés à froid) afin d'effectuer tous les travaux de réparation courante de la chaussée (nids de poule par exemple) ou des travaux d'aménagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande supplies Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 200 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire 800000 44113310 44113310 FRJ13 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1867526 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867526 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance selon les modalités fixées dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867526 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1867526 Fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'enrobés à l'émulsion pour l'entretien des voies départementales. Il a pour objectif de permettre aux agences départementales de se fournir en enrobés à l'émulsion (enrobés à froid) afin d'effectuer tous les travaux de réparation courante de la chaussée (nids de poule par exemple) ou des travaux d'aménagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande supplies other 800000 44113310 44113310 Département de l'Herault 34000 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu, pour sa période initiale, à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa notification si elle postérieure, jusqu'au 31/12/2027