20 ORG-0001 Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT 71 route de BRIEY AUDUN LE ROMAN 54560 FRF31 FRA 20007029000016 0382215900 secretariat@coeurdupayshaut.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT 71 route de BRIEY AUDUN LE ROMAN 54560 FRF31 FRA FRF3154560 0382217311 juridique@coeurdupayshaut.fr ORG-0005 Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT 71 route de BRIEY AUDUN LE ROMAN 54560 FRF31 FRA FRF3154560 0382217311 juridique@coeurdupayshaut.fr ORG-0006 Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT 71 route de BRIEY AUDUN LE ROMAN 54560 FRF31 FRA FRF3154560 0382217311 compta@coeurdupayshaut.fr 00615405-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 905e4c5b-d5dc-4e39-94c4-c70490a5f384 b76faa12-b9ba-44f6-85c9-63ac8cf5de49 2026-09-04+01:00 13:10:32+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law fait référence à l'ensemble des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le droit français, plus précisément par le Code de la commande publique français La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres, mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation open 202605 Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-. La présente consultation à pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés services 92331210 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41418 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41418 ORG-0006 3 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-10-19+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs. services 92331210 48 0