615628-2026 - Competition
France – Sludge disposal services – Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
OJ S 172/2026 07/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Troyes Champagne Metropole
Email: marches.publics@troyes-cm.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
Description: La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE). Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Procedure identifier: cf340799-c9a6-46b1-b4e0-fa98ec46eafb
Internal identifier: M2026-042
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513900 Sludge disposal services
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points. S'agissant du lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: cf article 4-2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Description: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513600 Sludge removal services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix
Description: prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Qualité
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Collectivité
Organisation providing offline access to the procurement documents: Collectivité
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: Collectivité
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Station d’épuration d’Estissac
Description: Station d’épuration d’Estissac
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90513800 Sludge treatment services
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: cf article 4-2 du RC
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Name: Prix
Description: prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion: 
Type: Quality
Name: Qualité
Description: valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Collectivité
Organisation providing offline access to the procurement documents: Collectivité
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation receiving requests to participate: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Troyes Champagne Metropole
Registration number: 20006925000013
Postal address: 1 place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Email: marches.publics@troyes-cm.fr
Telephone: +33 325452711
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Email: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registration number: FRF2351036
Postal address: 25, rue du Lycée
Town: Châlons-en-Champagne
Postcode: 51036
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
Email: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone: 0326668687
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Email: marches.publics@troyes-cm.fr
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation: 
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0005
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Email: marches.publics@troyes-cm.fr
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation: 
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0006
Official name: Collectivité
Registration number: FRF2210000
Postal address: 1, place Robert Galley
Town: TROYES
Postcode: 10000
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
Email: marches.publics@troyes-cm.fr
Telephone: 0325452727
Roles of this organisation: 
Organisation receiving requests to participate
Notice information
Notice identifier/version: 705f3b54-e7b1-4281-85e0-ad91e35fa705  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/09/2026 15:13:06 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 615628-2026
OJ S issue number: 172/2026
Publication date: 07/09/2026