16 ORG-0001 OPH de la Collectivité de Corse 6 rue François Vittori Bastia 20600 FRM02 FRA 27200002700024 +33 495301550 services@oph2c.corsica ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00615835-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0134fb78-a411-4d96-b256-1401a91fe554 95d3a428-c37c-4fc5-96df-fcd7d15d950c 2026-09-04+02:00 10:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://oph-corse.e-marchespublics.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026 MS 38 Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens. services 66515200 FRM02 FRA LOT-0001 required no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1180764.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 35 price Tarification poi-exa 5 quality Valeur environnementale Engagements environnementaux du candidat https://oph-corse.e-marchespublics.com 4 - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026 MS 38 Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance dommages aux biens et risques annexes - les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des article L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurance ou équivalent pour les candidats européens. services Pour la valeur estimée au point 5.1.5, il est pris comme référence l'offre de base 900000 66515200 Bastia FRM02 FRA 2