16 ORG-0001 ADEME 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME EMMANUELLE RABOUAN 0241204172 emmanuelle.rabouan@ademe.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00616038-2026172/20262026-09-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c858eb9f-4a7a-4375-b703-1869cc7a3810 1e390b21-962a-4ec6-aafd-ac3b75ca6ac1 2026-09-04+02:00 11:57:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.6161-5 du code de la commande publique open false 2026MA000228 Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts) Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts) services 72212900 72316000 Les variantes ne sont pas utilisées. anyw-eea LOT-0001 slc-stand-other Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3051564&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required false not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3051564&orgAcronyme=s2d 6 Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-05+02:00 17:30:00+02:00 false none none Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts) Création et mise à jour des fiches filières (partie non connectée du site vitrine) et mise à jour et ouverture du carnet de bord énergie aux cibles du programme PACTE Entreprises sur tout le territoire français (hors COM). services 72212900 anyw 14