1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description: Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Procedure identifier: c967aeab-6baf-41d0-87a8-0a72ab0429d1
Previous notice: 323766-2026
Internal identifier: DGITM-DMR-FCA-20-2026
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124 2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la procédure DGITM-DMR-FCA-06-2026 déclarée sans suite par une décision en date du 28 juillet 2026.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71318000 Advisory and consultative engineering services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services, 71350000 Engineering-related scientific and technical services, 71356200 Technical assistance services
2.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sousdirection FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec deux candidats maximum correspondant aux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les titulaires de l'accord-cadre sont classés par ordre décroissant de leur note globale. Les SCA sont ensuite attribuées aux deux titulaires de l'accord-cadre par cohérence technique et pour assurer un équilibre des volumes de commande de la manière suivante : SANEF et SAPN à un titulaire, ESCOTA et COFIROUTE à l'autre titulaire. Les éventuelles missions complémentaires à une SCA seront commandées au titulaire attributaire des missions de base de cette SCA par bons de commande. Les éventuelles missions complémentaires de portée générale ou relatives à d'autres SCA que SANEF, ESCOTA, SAPN ou COFIROUTE, feront l'objet de marchés subséquents avec consultation des deux titulaires de l'accord-cadre.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description: Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités routières (DMR). La consultation concerne l’actualisation et le suivi de la mise en oeuvre du Programmes d’Entretien et de Renouvellement (PER) pour toutes les structures de génie civil de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE)
Internal identifier: DGITM-DMR-FCA-20-2026
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71318000 Advisory and consultative engineering services
Additional classification (cpv): 71336000 Engineering support services, 71350000 Engineering-related scientific and technical services, 71356200 Technical assistance services
5.1.2.
Place of performance
Anywhere
Additional information: Les prestations sont essentiellement réalisées dans les locaux du prestataire. Les réunions se tiennent dans ces mêmes locaux ainsi que dans ceux de la sous-direction FCA ou des SCA. Des visites de sites et de chantiers sur les réseaux des SCA sont à prévoir.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 7
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconductible 7 fois pour une période de douze mois chacune.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 323766-2026
Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le montant maximum est de 4 500 000 € HT pour l’ensemble de l’accord-cadre pour l’ensemble des titulaires.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique de l’offre
Description: La note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%). Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations (Np)
Description: Ce critère est jugé à partir du scénario de commande. Sous-critère Np1 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions d’appropriation » : 30 % . Sous-critère Np2 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions de base » : 30 %. Sous-critère Np3 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « missions témoins » : 30 %. Sous-critère Np4 : note sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif « coefficients d’accélération de missions » : 10 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Organisation processing tenders: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Registration number: 12000018700027
Postal address: 1 place Carpeaux
Town: La Défense Cedex
Postcode: 92055
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Telephone: +33 1 40 81 90 77
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 17950702500015
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Town: Cergy-pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: +33 1 30 17 34 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 4565c967-6501-4804-a9f7-8067644409a2 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 11:09:27 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 616118-2026
OJ S issue number: 172/2026
Publication date: 07/09/2026