1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Description: La présente consultation concerne la réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes » - 27 Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 et R. 2172-2 5° du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. L'opération de travaux est décomposée en 5 lots, étant précisé que la présente consultation ne concerne que lot n°5 relatif aux espaces extérieurs, les 4 premiers ayant déjà fait l'objet d'une procédure préalable ont été attribués.
Procedure identifier: 675a05a3-5941-497b-96f7-4dc1f8f34fe5
Internal identifier: AOO Les Sagnes - LOT 5
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle a pour objet la réalisation d'une opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence "LES SAGNES" à Nice. Allotie en 5 lots, il est précisée que la présente consultation ne concerne cependant que le lot n°5, relatif aux travaux extérieurs.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233200 Various surface works
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: A terme, la réhabilitation sera labellisée « BBC RENOVATION » et « BDM BRONZE ».
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 263 283,70 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réhabilitation et la résidentialisation de la Résidence « Les Sagnes », sise 27, Avenue Giscard D'Estaing 06200 NICE, totalisant 189 logements, répartis en 3 bâtiments
Description: Lot n°5 - Espaces extérieurs
Internal identifier: Lot unique - Espaces extérieurs
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233200 Various surface works
Options:
Description of the options: Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: -PSE N°1 : La prestation relative à la réalisation de résine gravillonnée type « pépite », de coloris beige, pour matérialiser un chemin piéton sur la voirie ainsi que les places de stationnements PMR ; -PSE N°2 : La prestation relative à la réalisation d’un réseau d’éclairage extérieur.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 27 Avenue Giscard d'Estaing
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 15 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 263 283,70 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La durée globale d’exécution de l’opération sus visée est de 29 mois, période de préparation de deux mois inclus. Etant précisé que les OS de démarrage des 4 premiers lots ont été délivrés le 1er octobre 2025 avec une durée initiale de 24 mois qui feront l’objet d’un avenant de prolongation. La durée d’exécution du lot n°5, objet du présent marché est quant à lui de 15 mois, période de préparation de deux mois inclus. La date prévisionnelle de début d’exécution est prévue au : 1er décembre 2026.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: 3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC).
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: PRIX
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40% (soit 8 points / 20) de la note globale. La note sera évaluée sur la base du montant indiqué dans l'Acte d'Engagement (AE) reporté dans l'annexe financière (DPGF).
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 50% soit (10 points / 20) de la note globale. La note de la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants, détaillés à l'article 7.1 du RC : I. METHODOLOGIE ET ORGANISATION (20% - soit 4 points/20) II. QUALITE DES SOLUTIONS TECHNIQUES (15% - soit 3 points /20) III. ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'EQUIPE DEDIEE (10% - soit 2 points /20) IV. PLANNING D'EXECUTION ET PHASAGE (5% - soit 1 point / 20)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: ASPECT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Description: L'aspect environnemental et social de l'offre sera évaluée pour 10% (soit 2 points / 20) de la note globale. La note sera appréciée au regard de la note RSE, détaillant l’engagement en faveur du développement durable notamment les modalités de réalisation des heures d’insertion prévues au marché, la réduction de l’impact écologique, le choix de matériaux écoresponsables, la gestion des déchets tant en cours de chantier que dans la pérennité du projet.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
Organisation receiving requests to participate: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation processing tenders: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registration number: 49271391200011
Postal address: 53 boulevard René Cassin
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Telephone: 0493187625
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 Avenue des Fleurs
Town: Nice
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: fdfb0d77-11f7-4599-b5d9-7f38d2aee788 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 11:09:29 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 616177-2026
OJ S issue number: 172/2026
Publication date: 07/09/2026