16 https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 ORG-0001 EHPAD EFFIAT 45 RUE ANTOINE COIFFIER 45 RUE ANTOINE COIFFIER EFFIAT 63260 FRK14 FRA 26630776800017 MME SAUVAGNAT Hugo +33473636412 h.sauvagnat@mr-aigueperse.fr https://clermont-ferrand.tribunaladministratif. fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 6 COURS SABLON CS 90129 CLERMONT-FERRAND 63033 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00616238-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d1ac71c3-9b37-4646-baf9-7bf271b48c25 7a9c62bf-b1c4-4260-92e5-9898b50f74a8 2026-09-07+02:00 12:23:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR open false CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement services supplies 1880000 1480000 71314200 71314000 VALEUR ESTIMEE P1 : 1 103 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P2 : 120 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3R : 58 000 Euros HT VALEUR ESTIMEE P3P : 200 000 Euros HT , plafond à 600 000 Euros HT 45 RUE ANTOINE COIFFIER EFFIAT 63260 FRK14 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 epo-procurement-document none performance no required allowed https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 2 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-15+02:00 22:00:00+02:00 false 1 Durée de 10 ans buyer-categories fa-wo-rc none CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement services supplies 1880000 71314200 50720000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 10