16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 41B5B90F-922B-2BAA-7B3D48D77CDB0CB5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://marchespublics.colombes.fr ORG-0002 Mairie de Colombes Place de la République Colombes 92700 FR105 FRA 5972 Le Maire 0147608000 marches-publics@mairie-colombes.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 41B5B92D-E568-2DD2-BA98D6F2C978651F 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00616290-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2e6923b9-6aa4-42c8-bdd2-2729f48a115d 0fe6009a-b8b1-48ab-9869-54ae129fae08 2026-09-04+02:00 17:10:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.colombes.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FS-CP-1190-D Entretien du patrimoine arboré de Colombes Les prestations au marché sont de deux types : -l'élagage : taille douce, taille de formation, suppression de gourmands, taille de réduction, remontage de couronne, taille en rideau, -diverses prestations : abattage et arrachage avec dévitalisation, essouchages et remblaiement, etc. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Colombes services Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois et commence à courir à partir de la notification. le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. L'accord cadre est composé des montants suivants : Sans Minimum annuel / Maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht / Estimation annuelle de commandes : 300 000 euro(s) Ht 1200000 77211500 77211400 FR105 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) slc-stand-other Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1) slc-abil-qual-inst Les qualifications suivantes ou équivalentes sont demandées : Qualipaysage E141 élagage ou équivalence, Qualipaysage H 121 bords de route ou équivalence slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique allowed no-eu-funds t-requ true 2030 1868525 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868525 epo-notice none required not-allowed true no performance Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Le titulaire du marché est soumis à une obligation d'insertion professionnelle per-exa 40 quality La valeur technique per-exa 10 quality Le délai per-exa 10 quality La performance en matière de développement durable per-exa 40 price Le prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868525 5 Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1868525 Entretien du patrimoine arboré de Colombes Les prestations au marché sont de deux types : -l'élagage : taille douce, taille de formation, suppression de gourmands, taille de réduction, remontage de couronne, taille en rideau, -diverses prestations : abattage et arrachage avec dévitalisation, essouchages et remblaiement, etc. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Colombes services other other 1200000 77211500 77211400 Place de la République Colombes 92700 FR105 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans