16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3F8DD9A0-A403-FD0E-A52BBD81602FA3D8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 68423 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 3F8DD9C6-D7AB-5BDD-092001B1AFD7620B 3010 marches.publics@laregion.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 3F8DD9E5-C693-6DA6-79EF77AADE9B6F6C 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 3F8DDA0C-F0FD-26D5-50F0DA909EF8349A 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00616535-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3b4d4359-7170-4955-9018-9db3674dd052 b18caec6-8aad-40f1-a80d-ebeee867d54b 2026-09-04+02:00 16:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-TIC-0246 Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période services En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. La date du 18/02/2027 est purement indicative et n'engage pas la collectivité 17300000 72212190 30211300 FRJ23 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1868372 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868372 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque membre adhérent à la centrale d'achat ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868372 5 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 11:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1868372 Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d'un service espace numérique de travail pour la communauté éducative des établissements scolaires du 2d degré de la région Occitanie, et prestations associées La Région Occitanie agit en qualité de centrale d'achat (art Article L2113-2 du code de la commande publique) créée par la délibération n° N°CP/2024-05/01.09 pour le compte des adhérents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des adhérents de la centrale listé à l'article 16.1 du CCAP est de : 17 300 000 euros HT. Ce montant correspond au volume maximum de prestations susceptibles d'être commandées pour la période services other other 17300000 72212190 30211300 Région Occitanie 31000 Toulouse FRJ23 FRA 2027-02-18+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires