16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 41B6F141-B99D-2390-E9E82F2DD2A0C1F1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 COBAS 2 allée d'Espagne Arcachon 33120 FRI12 FRA 63285 GOUAICHAULT Thierry Président de la COBAS 0556223344 correspondre@aws-france.com http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 41B6F187-F342-7519-71321C4A0B7A5B0F 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 DDPP (CCRF) 952 103 bis rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA 41B6F197-92CB-3F31-D39C0AAEA8775309 0556692718 ddpp@gironde.gouv.fr 00616576-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 695bd9f6-c04b-4f10-abcf-502831ed5188 d3063657-366e-4cd6-9fd2-3249c25592a9 2026-09-04+02:00 17:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0002 IMPRESSIONS DIVERSES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies 200000 22300000 22300000 FRI12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds false 1868611 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868611 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868611 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 15:00:00+02:00 33120 false 1 fa-wo-rc none F-PA-1868611 IMPRESSIONS DIVERSES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction supplies other 200000 22300000 22300000 2 Allée d'Espagne Arcachon 33120 FRI12 FRA 2026-10-23+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges