1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence
Procedure identifier: 0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00
Internal identifier: 75260144
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
Additional classification (cpv): 90511000 Refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 12 435 062,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description: Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
Additional classification (cpv): 90511000 Refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 510 700,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Date prévisionnelle - séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation receiving requests to participate: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation processing tenders: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
Additional classification (cpv): 90511000 Refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 04/02/2028
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 5 620 537,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Date prévisionnelle - séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation receiving requests to participate: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation processing tenders: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description: Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90514000 Refuse recycling services
Additional classification (cpv): 90511000 Refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511200 Household-refuse collection services
Options:
Description of the options: Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché issu du présent lot est reconductible 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 303 825,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 90
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 15/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: Date prévisionnelle - séance non publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation providing offline access to the procurement documents: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation receiving requests to participate: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation processing tenders: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Métropole Aix Marseille Provence
Registration number: 20005480700017
Postal address: 58 BD CHARLES LIVON
Town: Marseille
Postcode: 13007
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: MAMP
Telephone: +33 488788800
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/09/2026 15:55:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 616607-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026