16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 MAMP +33 488788800 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00616607-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2712c5b7-6f82-4912-a979-bcca4bc03687 0c4f7893-634c-442f-bb22-b09776532f00 2026-09-04+02:00 15:55:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510679&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 75260144 Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence Gestion des déchets ménagers recyclables de la Métropole Aix-Marseille Provence services La Métropole Aix- Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n°1,2 et 3. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n° 67 du 08/12/2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre concernant le lot 2 figurent en annexe du DCE. 12435062 90514000 90511000 90500000 90511200 Afin de gérer une partie des déchets recyclables de la Métropole (11 000 t/an), la Métropole a pris l’attache du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Gard dans l’objectif d’établir une convention de coopération public-public permettant le traitement de ces déchets sur le centre de tri VALRENA de Nîmes à partir du 01/01/2027. Cette convention prévoit que les refus du tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective de la Métropole Aix-Marseille-Provence soient gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aussi, le lot 1 a pour objet principal la valorisation des refus de tri de collecte sélective (RCS) ainsi que le traitement des lots déclassés issus du centre de tri de Nîmes. Cependant, dans l’éventualité où la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutirait pas, il est nécessaire d’envisager une autre organisation afin d’assurer la continuité du service public au 01/01/2027. C’est pourquoi le lot 3 est prévu, avec pour objet le tri et la valorisation des mêmes 11 000 t/an de déchets recyclables. Seul un des 2 lots (1 et 3) pourra ainsi être attribué. Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard aboutit, alors seul le lot 1 sera attribué (et le lot 3 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général) ; Si la convention de coopération public-public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le SITOM Sud-Gard n’aboutit pas, alors seul le lot 3 sera attribué (et le lot 1 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général). L’attention des candidats est attirée sur le fait que la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot 1 ou du lot 3 n’ouvrira pas droit à indemnisation, la contrainte étant connue dès le lancement de la consultation. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 1 Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence Valorisation des refus de tri des déchets ménagers issus du centre de tri de Nîmes et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille Provence services La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot (coûts internes + montant du marché) pour la durée du marché est de 3 492 700,00€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 3510700 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 60 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif et du montant TTC indiqué dans l’acte d’engagement. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 2 Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence Transfert, transport, conditionnement et tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence services La valeur estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la période initiale du marché. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 5620537 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2028-02-04+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document false none no performance required allowed true per-exa 90 price Le critère prix sera apprécié au regard du coût global TTC indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510679?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-15+02:00 10:00:00+02:00 Date prévisionnelle - séance non publique false none none 3 Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence Tri des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence et transfert des déchets ménagers recyclables d’une partie de la Métropole Aix-Marseille-Provence services La valeur (montant) estimée du lot indiquée ci-avant s'entend pour la durée initiale du marché et inclue les coûts relatifs à la prestation secondaire non obligatoire (mise à disposition d'un centre de transfert) Le coût global estimé du lot sur la durée initiale est de 4 177 552,57€ HT. La date de début des prestations indiquée ci-avant correspond à la date prévisionnelle de démarrage des prestations (hors période de préparation). true 3303825 90514000 90511000 90500000 90511200 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 12 Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché issu du présent lot est reconductible 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé de réception, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 4