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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Intercommunale de gestion environnementale
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre de services pour l'acquisition d'un logiciel intégré de gestion des ressources humaines
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.) ; • la gestion du temps et des présences, incluant les badgeages, la validation des congés, l’encodage et la validation du télétravail, la gestion des missions, la planification, ainsi que l’accès agent via portail web et application mobile. Le marché vise à garantir une cohérence fonctionnelle et technique complète entre ces deux domaines, dans une approche unique et intégrée. Il ne comprend pas la fourniture des terminaux physiques de badgeage. Le pouvoir adjudicateur en dispose déjà. Les soumissionnaires devront s’assurer de la comptabilité de leur solution avec l’usage des pointeuses actuelles (voir annexe E). Le marché sera conclu pour une durée maximale de 10 ans. La durée de ce marché s’explique par les investissements et développements nécessaires pour la mise à disposition d’une solution répondant aux besoins et contraintes d’HYGEA.
Procedure identifier: 59711a3c-c933-4fca-9f88-db4e2aa5acc1
Internal identifier: 2026/031
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72212450 Time accounting or human resources software development services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: 2026/031 - 1
Description: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire au sens de la réglementation relative aux marchés publics. Il fixe les conditions applicables aux prestations récurrentes ainsi qu’aux prestations et développements complémentaires qui pourront être commandés au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur pendant sa durée. L’accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance, le support et l’évolution d’un système intégré de gestion des ressources humaines, couvrant notamment : • la gestion complète de la paie des agents contractuels, statutaires, mandataires, bénévoles et rentiers (y compris gestion des primes, des absences, des interruptions de carrière, des jetons de présence, des déclarations fiscales et sociales, etc.) ; • la gestion du temps et des présences, incluant les badgeages, la validation des congés, l’encodage et la validation du télétravail, la gestion des missions, la planification, ainsi que l’accès agent via portail web et application mobile. Le marché vise à garantir une cohérence fonctionnelle et technique complète entre ces deux domaines, dans une approche unique et intégrée. Il ne comprend pas la fourniture des terminaux physiques de badgeage. Le pouvoir adjudicateur en dispose déjà. Les soumissionnaires devront s’assurer de la comptabilité de leur solution avec l’usage des pointeuses actuelles (voir annexe E). Le marché sera conclu pour une durée maximale de 10 ans. La durée de ce marché s’explique par les investissements et développements nécessaires pour la mise à disposition d’une solution répondant aux besoins et contraintes d’HYGEA.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72212450 Time accounting or human resources software development services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 10 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1.a) Coût de la mise en place (étape 1) – 15 points 1.b) Coût annuel (étape 2) – 25 points 1.c) Tarif journalier appliqué pour développements éventuels - 10 points Chaque sous-critère sera jugé sur base d’une règle de trois, l’offre financièrement la plus intéressante recevant le maximum de points.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: QUALITE DE LA SOLUTION ET DU SUPPORT 2.a) Paramétrage et fonctionnalités – 20 points 2.b) Migration – 10 points 2.c) Interopérabilité – 5 points 2.d) Démonstration – 5 points 2.e) Ergonomie – 5 points 2. f) Disponibilité du support helpdesk – 5 points Ce critère sera apprécié notamment sur base des fonctionnalités et de l’ergonomie du logiciel, tenant compte des documents joints à l’offre. Un gestionnaire de l’adjudicataire doit être disponible chaque jour ouvrable pour les éventuelles questions ou problèmes rencontrés par notre service de gestion des ressources humaines, et ce durant toute la durée du marché. Le délai proposé dans l’offre devient contractuel en cas de désignation et est donc susceptible de faire l’objet de pénalités s’il n’est pas respecté. Échelle d’évaluation qualitative : 100 % des points : réponse excellente, complète, précise et apportant une très forte valeur ajoutée ; 80 % : très bonne réponse, complète et particulièrement adaptée aux besoins ; 60 % : bonne réponse satisfaisant pleinement aux attentes sans plus-value particulière ; 40 % : réponse acceptable mais présentant certaines limites ou imprécisions ; 20 % : réponse faible, partielle ou insuffisamment détaillée ; 0 % : absence de réponse ou réponse ne permettant pas d’apprécier le sous-critère.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Justification for the duration of the framework agreement: Une durée maximale de 4 ans n’est pas réaliste tant vis-à-vis des investissements à consentir par l’adjudicataire, à la nécessaire période de familiarisation d’adaptation pour les services d’HYGEA en cas de nouvelle solution retenue.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'état
Information about review deadlines: La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Intercommunale de gestion environnementale
Registration number: 0839927651_2185
Postal address: Rue du champ de Ghislage 1
Town: Havré
Postcode: 7021
Country subdivision (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Country: Belgium
Telephone: +32 478902182
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'état
Registration number: 0931814266
Town: Rue de la Science 33
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 1beb4812-732b-43a4-a55c-6c850f61e187-01
Main reason for change: Information updated
Description: Avis rectificatif publié afin d'apporter une modification au contenu publié initialement. Voir - IV.3.2. Obligations administratives et statut de l’adjudicataire - du cahier des charges. Voir également question et réponse dans le forum du dossier.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
The procurement documents were changed on: 07/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: f3f402cb-cd9b-4649-a2a6-20433ab75210 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 616639-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026