16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry-courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 00616727-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa97a6d4-5778-4acc-a291-6a5b7a8d9a32 fc0174ed-c8c1-49b6-b69f-74ce16e1e01b 2026-09-07+02:00 11:17:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open true Soumission des offres par voie électronique 2026M033 ACQUISITION DE DOCUMENTS MULTIMEDIA Fourniture, suivi des commandes et livraison de documents multimédia principalement pour les médiathèques et conservatoires de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart supplies Chaque accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes. Estimations Financement sur fonds propres de la collectivité Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. 0.00 30234300 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 65 quality Valeur technique - cf. RC poi-exa 35 price Prix - cf RC https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M033-01 Lot 1 : Acquisition de documents musicaux Le présent lot a pour objet l’acquisition de documents musicaux sur tout support physique pour tous publics. supplies Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 30 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 150 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 60 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans. 150000 60000 30234300 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA 4 • Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h epo-procurement-document none performance no allowed required poi-exa 65 quality Valeur technique - cf R.C. price Prix - cf R.C. https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M033-02 Lot 2 : Acquisition de films Le présent lot a pour objet l’acquisition de films de fiction, documentaires, et musicaux, sur tout support physique, pour tous publics, avec obligatoirement les droits de prêt et éventuellement les droits de consultation et/ou de projection publique. supplies Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 75 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 450 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 200 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans. 450000 30234400 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA 4 • Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_siZ1sQXc8h epo-procurement-document none performance no allowed required poi-exa 35 quality Valeur technique - cf R.C. poi-exa 35 price Prix - cf R.C. https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : ­- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, ­- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M033-03 Lot 3 : Acquisition de textes enregistrés Le présent lot a pour objet l’acquisition de textes enregistrés (livres audios sur support physique). supplies Montant minimum sur toute la durée de l'accord-cadre de 5 000 Euros HT et un montant maximum sur toute la durée de 50 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 3 est de 25 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans. 50000 25000 30234300 Seine-et-Marne, Essonne FR104 FRA 4 • Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).