16 https://www.marches-securises.fr/ https://www.cc-paysdefayence.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) 1849 RD 19 - CS80106 Var TOURRETTES 83440 FRL05 FRA 20000480200019 +33 494760203 marchespublics@cc-paysdefayence.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 RUE RACINE Var TOULON 83000 FRL05 FRA 130 005 259 00010 0494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00616890-2026173/20262026-09-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 698ae3d2-3854-4a06-b564-b837569c3a90 f1b1e932-fcbb-4bc8-8daa-5a8322471af0 2026-09-07Z 12:00:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2027CS COLLECTE , TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS) COLLECTE, TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE (MULTIMATERIAUX, VERRE ET CARTONS). services L'exécution des lots 1 et 2 est soumise à une clause d'insertion sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Les modalités de mise en œuvre sont précisées au CCAP. 90500000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS1 Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes Collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 40 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS2 Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des multimatériaux issus de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 1 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS4 Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, tri, conditionnement, stockage et expédition des cartons issus de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed price Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 65 sur 100 points quality CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 35 sur 100 POINTS https://marches-securises.fr/ 90 Les délais de recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2027CS3 Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence Réception, pré-stockage, chargement et évacuation vers le repreneur du verre issu de la collecte sélective du Pays de Fayence services 90500000 12 3 En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.