1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: BANQUE DE FRANCE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Système d’Acquisition Dynamique – Coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Procedure identifier: 22f288ae-13a6-41c5-bc85-f6586ce97cc6
Internal identifier: DAF_2026_000392
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le SAD est un processus entièrement électronique demeurant ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection définis dans les documents de la consultation. Les opérateurs admis au SAD sont invités à participer aux remises en concurrence organisées pour l'attribution des Marchés Spécifiques correspondant à la catégorie pour laquelle ils ont été admis. L'admission au SAD n'emporte aucun droit à l'attribution d'un Marché Spécifique ni aucune garantie de volume d'activité. Les règles complètes relatives à la procédure, aux conditions d'admission, au fonctionnement du SAD, aux modalités de consultation des opérateurs admis, ainsi qu'aux conditions de passation des Marchés Spécifiques figurent dans le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et leurs annexes, accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Tout opérateur économique peut demander son admission pendant toute la durée de validité du SAD. Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues par les documents de la consultation et les dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 39 rue Croix des Petits champs
Town: PARIS CEDEX 01
Postcode: 75049
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Participation in a criminal organisation: 101
Corruption: 101
Fraud: 101
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: 101
Money laundering or terrorist financing: 101
Child labour and including other forms of trafficking in human beings: 101
Breaching obligation relating to payment of taxes: 101
Grounds relating to the payment of taxes or social security contributions : 101
Bankruptcy: 101
Assets being administered by liquidator: 101
Insolvency: 101
Grounds relating to insolvency, conflicts of interests or professional misconduct: 101
Grave professional misconduct: 101
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: 101
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: 101
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure: 101
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: 101
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d’Acquisition Dynamique « prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d’assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Internal identifier: DAF_2026_000392
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 05/10/2026
Duration end date: 04/10/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique,
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 400 000,00 € HT de chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles - un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: - Liste des principaux services fournis (10 au maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références plus anciennes peuvent également être prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes. - Une certification reconnue en gestion de projet.
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 02/10/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
Dynamic purchasing system, only usable by buyers listed in this notice
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: BANQUE DE FRANCE
Registration number: 57210489100013
Department: Direction des Achats
Postal address: 39 rue Croix des Petits champs
Town: PARIS CEDEX 01
Postcode: 75049
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: Hamid BEN SALEM
Telephone: 0142925708
Fax: 0142924566
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: SIRET : non applicable
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 8687754e-f94a-4b40-85fa-c910ad30c40f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 07/09/2026 10:01:31 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 616924-2026
OJ S issue number: 173/2026
Publication date: 08/09/2026